MENTIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les conditions d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous en acceptez sans réserve ses modalités.

 

Éditeur du site

Cabinet Ravayrol & Giroudet
Avocats à la Cour d’appel de Paris

86 rue du rocher
76008 Paris
France
Tél. : + 33 (0)1 48 88 05 78
Fax : + 33 (0)1 42 67 20 70
https://www.ravayrolgiroudet.com

​

​

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.ravayrolgiroudet.com ; www.ravayrol-giroudet.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ses conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Ravayrol & Giroudet.
Le cabinet Ravayrol & Giroudet ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Responsable éditorial

Maître Philippe Ravayrol
Cabinet Ravayrol & Giroudet
86 rue du rocher
75008 Paris
France
Tél. : + 33 (0)1 48 88 05 78
Fax : + 33 (0)1 42 67 20 70
https://www.ravayrolgiroudet.com

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le cabinet Ravayrol & Giroudet ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du cabinet Ravayrol & Giroudet.

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du Cabinet Ravayrol & Giroudet 86 rue du rocher – 75008 Paris ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : contact@86rocher.com.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société  à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du cabinet Ravayrol & Giroudet. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Le cabinet Ravayrol & Giroudet est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

 

Hébergeur

Gandi

 

Conditions de service

Ce site internet est proposé en langages PHP 7.1, HTML5 et CSS3. Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

 

Informations et exclusion

Le cabinet Ravayrol & Giroudet met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du cabinet Ravayrol & Giroudet, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.  Le cabinet Ravayrol & Giroudet n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

 

Liens hypertextes

Le site internet du Cabinet Ravayrol Giroudet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Le cabinet Ravayrol & Giroudet ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet ; il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du présent site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet du cabinet Ravayrol & Giroudet, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Le cabinet Ravayrol & Giroudet se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

 

Recherche

Le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que  le cabinet Ravayrol & Giroudet reconnaît ou accepte quelque responsabilité que ce soit quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

 

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

 

Contactez-nous

Le cabinet Ravayrol & Giroudet est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@86rocher.com.